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Conditions générales d’utilisation ginger by capucine 2017-01-16T14:41:12+00:00

Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site.

Accès au site

Le site www.gingerenmai.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
vente de produits, ventes d’imprimés textiles, diffusion d’imprimés textiles, actualités, l’envoi d’une lettre d’information aux membres du Site, la mise en ligne par l’Utilisateur d’informations et de contributions.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Ginger En Mai ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Pour accéder aux services type Téléchargement de documents – imprimés textiles, Newsletter, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son adresse mail, nom et prénom.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de devis, de renseignements ou d’inscription à la newsletter par courrier, par e-mail ou par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société Ginger En Mai.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Informatique et liberté

Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Ginger En Mai traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par mail aux coordonnées suivantes : contact@gingerenmai.com.

Droit d’auteur / copyright

L’ensemble du contenu du présent site Internet, y compris nom de domaine, marques, logo, texte… est la propriété de la société Ginger En Mai, il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément de ce site à l’exception des documents téléchargeables ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toutefois, la diffusion d’informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, sous réserve de l’accord de Ginger En Mai et à condition qu’elles ne soient pas modifiées.
Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d’adresser vos demandes à gingerenmai@free.fr.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Toutes personnes qui recueille ou télécharge un document téléchargeable type Imprimés textiles diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci qu’un droit d’usage privé et non transmissible. Ils ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Limitation de responsabilité

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Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier les informations ou les éventuelles offres commerciales fournies par le présent site, dans le cadre de nos opérations d’actualisation et de mise à jour des données, et ce sans préavis.

Le site www.gingerenmai.com ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatiques de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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De même que la société Ginger En Mai ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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