Capucine PROUVOST invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance sur le site www.gingerenmai.com à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande des articles figurant sur ce catalogue.

La commande des produits présentés sur le site www.gingerenmai.com est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

ARTICLE 1 : LA SOCIETE

GINGER EN MAI
SIRET : 423 055 748 00036
Siège social : 70 rue Voltaire, 92150, Suresnes
email : contact@gingerenmai.com.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Les présentes conditions générales ont vocation à régir toutes opérations de vente réalisées à partir du site www.gingerenmai.com, au profit de toutes personnes physiques non commerçantes. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé.

2.2 Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux présentes conditions générales de vente.
 
2.3 GINGER EN MAI se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre GINGER EN MAI et l’acheteur.

2.4 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

3.1 Au sens des présentes conditions générales de vente, « l’acheteur » est toute personne ayant validé la commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site de GINGER EN MAI.

3.2 Au sens des présentes conditions générales de vente « les parties » sont GINGER EN MAI et l’acheteur.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par GINGER EN MAI sont ceux qui sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

ARTICLE 5 : LES PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison qui sont facturés en sus, dont le montant est précisé lors de la validation définitive de la commande par l’acheteur.

Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la validation de la commande. GINGER EN MAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Lorsque les produits commandés doivent être livrés dans un pays autre que la France METROPOLITAINE ou les DOM TOM, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles.

Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

Tout acheteur qui réside hors la FRANCE METROPOLITAINE et les DOM TOM doit donc se renseigner sur ses obligations en matière d’importation.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par GINGER EN MAI est indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé.

GINGER EN MAI procèdera, au plus tard dans les 30 jours du paiement, au remboursement des sommes versées par l’acheteur.

Toutefois, GINGER EN MAI pourra également proposer la fourniture d’un produit de qualité et prix équivalents.

Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel par l’acheteur du droit de rétractation seront à la charge de GINGER EN MAI.

ARTICLE 7 : COMMANDE

Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site www.gingerenmai.com.

La commande devient définitive après le double-clic de validation de la commande par l’acheteur. Celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de la commande et de  l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.

GINGER EN MAI se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.

GINGER EN MAI se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

Le Client devra indiquer son nom, prénom, adresse de livraison si il ne possède pas déjà un compte.
GINGER EN MAI ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Les produits commandés ainsi que les frais de préparation et frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros.

L’acheteur pourra à son choix utiliser soit le paiement électronique par carte bancaire sécurisé via le système xxx ou PAYPAL, soit le règlement par virement bancaire libellé à l’ordre de GINGER EN MAI.

Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

Le système de paiement électronique par carte utilise les dernières technologies (détention de la certification PCI DSS, application de la norme 3 D secure pour visa et mastercard, cryptage SSL).

Les informations du client transitant par le réseau internet sont donc protégées par les règles de l’art en la matière.

GINGER EN MAI n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les colis sont expédiés dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande, à l’adresse mentionnée par l’acheteur sur le bon de commande.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les colis sont acheminés par les services de la Poste.
En fonction de leur poids, ils sont expédiés par LETTRE MAX, COLISSIMO.

Selon le cas, ils sont remis à l’acheteur ou, en son absence, déposés dans la boîte aux lettres.

A défaut, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres invitant l’acheteur à se présenter au bureau de poste dont il dépend pour retirer son colis.

Lors de la réception des produits, l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur sur le récépissé de livraison remis par la poste et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison au service clients de GINGER EN MAI, par courrier électronique à l’adresse contact@gingerenmai.com.
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

Les produits commandés seront livrés par GINGER EN MAI dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande par l’acheteur et l’encaissement du prix des produits, incluant les frais de préparation et les frais de port.

En cas d’absence de livraison ou de dépassement du délai de 30 jours et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur devra accorder à GINGER EN MAI un délai raisonnable pour exécuter le contrat. Si ce délai raisonnable est dépassé, l’acheteur pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à GINGER EN MAI à l’adresse suivante : 70 rue Voltaire, 92150, SURESNES.

L’acheteur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14jours suivant la date de réception par GINGER EN MAI de la lettre recommandée avec avis de réception.

Le remboursement interviendra selon les modalités fixées à l’article 10 ci-après intitulé « droit de rétractation ».

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, à l’aide du formulaire de rétractation suivant :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de GINGER EN MAI, 70 rue Voltaire, 92150, SURESNES :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation, les produits seront retournés par l’acheteur, à ses frais, à GINGER EN MAI dans un parfait état de revente et accompagné du formulaire de rétractation.

Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant, ne sera ni échangé, ni remboursé.

L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Ce remboursement s’effectuera en priorité par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors du paiement ; à défaut, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.

Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par GINGER EN MAI auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 11 : RETOURS

Tout produit non conforme ou à échanger devra être retourné, avec tous ses accessoires, accompagné d’une copie de la facture d’achat et du bon de livraison, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis à GINGER EN MAI, à l’adresse suivante : 70 rue Voltaire, 92150, SURESNES.

Sauf le cas de non-conformité, les frais de retour ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de l’acheteur.

Tout produit incomplet ne sera ni échangé, ni remboursé.

Selon les cas, les produits retournés seront échangés ou remboursés par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.

ARTICLE 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés restent la propriété de GINGER EN MAI jusqu’au complet paiement du prix des produits, incluant les frais de préparation et les frais de port.

ARTICLE 13 : TRANSFERT DES RISQUES

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 12 ci-avant, les risques sont transférés à l’acheteur lors de la réception du colis par l’acheteur.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉS

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, vidéos, illustrations, images ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute utilisation est interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

GINGER EN MAI ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du Client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements
– tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
– l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

GINGER EN MAI avisera le client d’un événement constitutif de force majeure dès que possible

ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
GINGER EN MAI, 70 rue Voltaire, 92150, SuRESNES
En aucun cas, vos données ne seront transmises à un organisme extérieur.

ARTICLE 18 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.